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Conditions Générales de Vente

Conditions générales et particulières de vente 6-17 ans


CONDITIONS GENERALES


Les conditions générales sont régies par la Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à  l’organisation et à la vente des voyages ou des séjours. Toutes nos conditions générales de vente pour les séjours encadrés ainsi que les conditions particulières de vente s'appliquent aux séjours Djuringa enfants et adolescents et aux séjours linguistiques étudiants et adultes avec Djuringa Juniors, et Djuringa Scolaire. 

ARTICLE n°1 : ACCEPTATION

La participation à l’un des séjours figurant dans la brochure implique la pleine et entière acceptation des présentes conditions d’inscription. 


CONDITIONS PARTICULIERES 


ARTICLE n°2 : INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
 
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation ainsi qu’à l’article R. 211-4 du code du tourisme.
Le client est invité à se reporter pour l’information détaillée des prestations proposées aux fiches descriptives du voyage ou du séjour telles que présentées sur le site internet de la société, dont l’information a autorité sur les autres documents précontractuels communiqués. Les informations publiées sur le site internet concernant les prestations proposées peuvent être actualisées et évoluer à tout moment jusqu’à la réservation définitive du client et lui seront confirmées avant sa demande de réservation (ou demande d’inscription) définitive.
Les parties conviennent expressément que Djuringa pourra apporter des modifications aux informations figurant sur le Site, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l'identité du transporteur aérien, ainsi qu'aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage etc. Le Site est mis à jour plusieurs fois par jour et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription ou de la réservation.
Le Client reconnait notamment avoir été informé que les Participants sont pris en charge à partir d’un point de départ collectif en France, déterminé à l’inscription dans le programme. Lorsque le préacheminement vers, ou le post-acheminement de ce point n’est pas assuré par Djuringa, nous ne pouvons être responsables des conséquences des modifications, retards ou annulations du séjour principal. Nous vous invitons à être vigilant lors de l’organisation de vos pré/post acheminements (transport), en matière de billets non remboursables par exemple. Par ailleurs, le Client reconnait avoir été informé que les lieux mentionnés en brochure indiquent souvent une ville ou une région entière. Pour les séjours à l’étranger, lorsqu’une ville est mentionnée, il convient d’englober la région de cette ville comme lieu d’hébergement ou d’organisation du programme. 

ARTICLE n° 3 : AGREMENT

Tous nos séjours sont agréés A.N.C.V, en ce qui concerne les BONS CAF, nous vous demandons de vous reporter à la liste des CAF agrées lors de votre commande en cochant  mode de règlement « BON CAF ».

ARTICLE n°4 : INSCRIPTION ET PAYEMENT – Modalités de règlement et de réservation 

Article n°4.1 : INSCRIPTION

Les inscriptions pour un séjour seront closes sans préavis, dès que le nombre maximal de participants est atteint concernant les stages et les centres concernés. 

Article n° 4.1.1 : Inscription sur le Site Internet
 
Toutes réservations par Internet sur le site de Djuringa Juniors, est considérées comme validées après réception d’un acompte minimum de 30%, (hors BON CAF). Une confirmation d’inscription vous est envoyée par e-mail instantanément au plus tard sous 48h.  Djuringa se réserve le droit d’annuler votre inscription sous un délai de 48h (jours ouvrés) et pourra, en cas d’indisponibilité du séjour, vous proposer des séjours de substitution.
Le client est libre d’accepter une de ces propositions ou de les refuser.
En cas d’acceptation, une nouvelle confirmation d’inscription sera envoyée au Client, par e-mail.
En cas de refus, Djuringa Juniors remboursera immédiatement et intégralement l’acompte payé au moment de la demande d’inscription.  

Article n° 4.1.2 : Documentation et informations avant le séjour.
 
Dans le cas d’une d’inscription; un bon de commande ainsi que les conditions générales de vente et d’assurances sont également envoyés au client par mail (aucun document n’est envoyé par courrier) + formulaire EDV 
A la validation de l’inscription, une confirmation ainsi que le dossier voyage (fiche sanitaire, trousseau, descriptif de séjour : mail1 de Greg,) sera envoyé au client 
Ce dossier devra être retourné à Djuringa Juniors sous un délai de 15 jours ouvrable, au plus tard 21 jours avant le départ du séjour, afin de garantir le traitement du dossier dans les délais.  
La convocation sur le voyage et la fiche contacts seront envoyées par mail entre 20 et 15 jours avant le départ de votre enfant, pour les dossiers soldés.
Les horaires sont donnés sous réserve de confirmation par la S.N.C.F ou compagnies aériennes. Ces derniers peuvent subir des modifications de dernière minute indépendamment de notre volonté.

Il est fortement recommandé au client de se conformer aux horaires mentionnés sur la convocation et de prendre en compte le temps d’attente dû aux formalités de douanes et de police lorsqu’il est question d’un voyage à l’étranger. Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement (H.L.E.) indiquée sur la convocation équivaut à un « no show » et pourra entrainer l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation correspondants. Chaque participant pourra également consulter des informations détaillées sur le contenu du séjour choisi, accessible sur le site ou la brochure, lorsqu’il comporte des activités.

Article n°4.1.3 : Dispositions particulières – Demandes d’informations lors de l’inscription

  • CONDITIONS D’HANDICAPS
Toutes conditions pouvant engendrer des problématiques sur le séjour devront être déclarées lors de l’inscription.
Pour certains séjours, Djuringa Juniors, pourra en outre solliciter la remise d’un dossier d’inscription complémentaire au moment de cette demande de réservation. Dans ce cas, il appartient au Client de compléter ce formulaire en répondant à l’intégralité des questions posées.
  • REGIME ALIMENTAIRE
Toute demande particulière, et notamment toute demande de repas spéciaux pour raisons médicales ou autres, devra être formulée par le client et par écrit lors de l’inscription. Ces demandes spécifiques seront sujet d’étude, et Djuringa vous reviendra sur leur faisabilité ou non sur le séjour.  
  • SEJOUR SPECIFIQUE
Dans le cas de certains séjours ou voyages, des conditions peuvent être exigées des clients, qui sont précisées dans les informations précontractuelles et notamment sur les fiches descriptives (ex : certificat d’aisance en natation). Toute inscription doit remplir les conditions nécessaires à la bonne exécution du séjour et de ses activités afin de nous permettre de garantir les conditions de sécurité du Participant. L’inscription implique l’acceptation de toutes les clauses des conditions générales vente et du projet éducatif de Djuringa Juniors. 
Dans le cas où le bulletin d’inscription doit être complété par un dossier complémentaire d’inscription ; le dossier devra être rempli dans son intégralité afin de garantir l’exécution du contrat. L’étude du dossier devra être compatible avec la faisabilité du séjour. 
Toute fausse déclaration, absence d’information ou information incomplète ou erronée peut entrainer le refus, la rupture du contrat, voir le renvoi, du fait du client. Déclenchant les conditions d’annulation applicables de son séjour. 
D’une façon générale, si des informations, en particulier des informations d’ordre médical ou alimentaire ou de conditions physiques (régimes spécifiques ou allergies etc…) ont été cachées ou n’ont pas été mentionnées par le client à l’inscription, et qu’elles ont pour conséquence l’impossibilité d’accueillir le participant sur le séjour (programme non compatible ou centre d’accueil non adapté), tous les frais inhérent à la rupture du contrat seront considéré du fait du client. 

Article n° 4.2 PAIEMENT
 
Les prestations de séjour de Djuringa Juniors peuvent être réglées par carte bancaire, par chèque, par virement, par chèque vacances ANCV.
Djuringa Juniors accepte également les bons CAF (sous réserve de validation par VACAF) et les prises en charges administratives en paiement des voyages  
L’absence du respect des conditions de paiement entrainera la suspension de toute gestion de réservation et toute exécution des prestations. Le cas est applicable qu’il s’agisse d’un paiement par carte bancaire ou d’un refus de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.   

Article n°4.2.1 Versement des acomptes à l’inscription
.
La réservation d’un séjour est conservée pendant 8 jours sans paiement. Passé ses 8 jours le payement de l’acompte est nécessaire à la conservation de l’option pour la transformer en confirmation.
  • Lorsque l’inscription au voyage intervient à plus de 20 jours avant le départ, un acompte de 30% du montant du séjour est demandé,( hors Bons CAF, et participations mairie.)
  • Cet acompte devra nous être envoyé dans un délai de 8 jours ; passé ce délai l’inscription ne sera plus prioritaire sur le remplissage des centres et des places disponibles.
  • Lorsque l’inscription au voyage intervient à 20 jours avant le départ, un acompte de 100% du prix sera demandé au client.
Article 4.2.2 Le SOLDE 
Le client ayant réservé son séjour plus de 20 jours avant le départ doit impérativement solder son voyage au plus tard le 20ème jour  par téléphone, par virement, ou un chèque (cachet de la poste ou récépissé de virement faisant foi). Pour tout paiement par chèque, le numéro de dossier doit figurer au dos.
En l’absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, Djuringa Juniors ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du séjour, et d’une manière générale, des prestations, qui sont considérées comme annulées du fait du client. Dans ce cas, Djuringa Juniors sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 9 ci-dessous, ainsi que les frais de service (le cas échéant) et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables. 

ARTICLE n° 5 : RETRACTATION – NON APPLICABLE
 
L’article L. 221-28 du code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, (autres que d’hébergement résidentiel), de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques renvoyant à l’article L.211-2 du code du tourisme.
Le Client ne disposera donc d’aucun droit de rétractation.  

ARTICLE n°6 : CESSION DU CONTRAT

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de prestations identiques, de niveau de pratique sportive choisi…), tant que ce contrat n’est pas en cours d’exécution, ou n’engage pas d’effet impactant sur les prestations de services.
Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance ou d’assistance.
Le cédant est tenu d’informer Djuringa Juniors de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du séjour. Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire.  
La cession du contrat peut entraîner, des frais administratifs de cession moyennant le paiement de frais réels ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires supportés par Djuringa Juniors en raison de cette cession. En particulier, les frais de cession supplémentaires qui seraient facturés par la compagnie aérienne seront appliqués au client, notamment dans le cas où le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier ou low cost et/ou si le billet a été émis.
Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial. Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

ARTICLE n° 7 : Le VOYAGE

Les dates et les moyens de transport sont susceptibles d’être modifiés au regard de divers impératifs.
Djuringa ne peut être tenue pour responsable des perturbations indépendantes de sa volonté (retard, grève, etc.)
La surveillance  des bagages incombe à leurs propriétaires. La responsabilité de Djuringa Juniors ou Djuringa Scolaire n’est pas engagée en cas de perte ou de vol (cf. dossier d’assurance assistance)
Pour les séjours à l’étranger Djuringa Juniors fourni toutes les informations utiles aux participants (formalités administratives et sanitaires). Les participants d’autres nationalités devront se renseigner auprès du consulat du pays de destination pour de plus amples informations se référer à l’article 12.

ARTICLE n° 8 : Les PRIX
Les prix et les dates indiqués dans le catalogue vous seront confirmés au moment de la demande d’inscription. Ils ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment de l’édition (novembre 2019), notamment en ce qui concerne les cours des devises (qui peuvent varier au point qu’il faudrait modifier les prix). Pour les voyages dont les prestations sont payées en devises, Djuringa Juniors et Scolaire garanti des prix fermes et définitifs, sauf mention contraire sur le contrat, (hors coûts transports ou taxes) (dans la limite du montant de ses achats de monnaies à terme) 

Article n°8.1 : Révision du prix
 
Les prix pourront être modifiés par Djuringa Juniors à tout moment avant la demande d’inscription effective du client. En cas de changement de prix en vigueur entre la demande et l’inscription définitive, ce changement lui sera confirmé avant toute inscription définitive.
Après la conclusion du contrat, les prix ne peuvent être majorés que si le contrat prévoit expressément cette possibilité et indique que le voyageur a droit à une réduction du prix.
Toutefois conformément à l’article L. 211-12 du code du tourisme, le prix pourra être modifié à la hausse ou à la baisse même après validation de la réservation et l’inscription définitive pour prendre en compte l’évolution selon :
1° Le prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ;
2° Le niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports.
3° Des taux de change en rapport avec le contrat.
En cas de modification de ces coûts, la variation sera automatiquement répercutée sur nos prix et sera notifiée de manière claire et compréhensible au client et assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard 20 jours avant le début du séjour.  
Aucune révision du prix du voyage ne pourra être effectuée passé ce délai.
Réciproquement, le Client peut demander une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux 1° et 2° qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du voyage ou du séjour.
Si la majoration dépasse 8 % du prix total du forfait ou du service de voyage, le voyageur peut accepter la modification proposée, ou demander la résiliation du contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir le remboursement de tous les paiements déjà effectués.

Article n° 8.2 – Le prix comprend/ ne comprend pas 
Le Prix Comprend
Les fiches descriptives des séjours vacances de Djuringa Juniors et Scolaires mentionnent ce qui est compris dans le prix et dans certains cas ce qui ne l’est pas. Il appartient au Client de bien lire ces fiches.
Tous les prix sont proposés TTC et en Euros.
Pour les séjours incluant le transport, les prix incluent également les taxes aéroportuaires et les surcharges carburants :
Au 12 novembre 2019 pour les séjours Eté et Toussaint 2020,
Au 1er Août 2019 pour les séjours Hiver-Printemps 2020. 
Le Prix ne Comprend pas
Sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage, l’assurance annulation, les boissons, les frais de restauration dans les avions autre que celle prévus (le cas échéant), les dépenses à régler sur place, les suppléments particuliers ou  inhabituels pour bagages en soute, les éventuelles taxes de sortie du territoire, les éventuelles cartes de tourisme ou caution, les frais de vaccin, les visas, et les frais supplémentaires générés par des régimes particuliers en cas d’allergie alimentaire… ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif ne sont pas compris dans le prix. 
Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par Djuringa Juniors et Scolaire. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions proposées sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné.

ARTICLE n° 9 : MODIFICATION ou ANNULATION DE COMMANDE
Conformément à l’article L. 211-14 I du Code du Tourisme, le client peut résoudre le contrat à tout moment moyennant le paiement des frais mentionné dans cet article.  

ARTICLE n° 9.1 : Modifications DU FAIT DE DJURINGA JUNIORS :
 

Article n°9.1.1 : Modifications dites MINEURES :

Conformément à la disposition de l’article L.211-13 du code du Tourisme, Djuringa Juniors peut modifier les clauses du contrat si celles-ci restent mineurs (hors tarif) et que Djuringa Juniors en informe le consommateur d'une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.
Cette modification de donne en aucun cas droit à un remboursement ou une indemnisation.
Djuringa Juniors s’engage à en  informer les participants au maximum 20 jours avant la date de départ conformément aux directives EDV
Ces modifications peuvent concerner des changements de trajets, modification ou suppression d’une activité non essentielle au programme, l’hébergement (gardant la même qualité de prestation), les horaires de transport, etc.
Le refus de la modification mineure par le client entraînera la résolution du contrat du fait du client et la perception par Djuringa Juniors des frais de résolution détaillés à l’article 9.4, comme si le client avait annulé le séjour de son initiative.

Article n°9.1.2 Modification dites MAJEURES: 
Si les circonstances l’exigent ou si le nombre d’inscrits est insuffisant, Djuringa se donne la possibilité de modifier un séjour. Si Djuringa Juniors était amenée à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client par suite d’un événement extérieur irrésistible, Djuringa avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, sur un support durable, le plus rapidement possible.
Dans ce cas, Djuringa Juniors proposera soit le remboursement intégral des sommes versées, soit l’inscription dans un autre centre de vacances figurant sur le site www.djuringa-juniors.fr - pour un montant équivalent.
*Le client pourra donc :
Soit accepter la modification proposée (ou le voyage de substitution s’il est proposé),
Soit résilier le contrat et annuler son séjour.  
Pour des raisons de sécurité, ou en cas de circonstances exceptionnelles ou d'empêchement majeur, Djuringa Juniors peut se voir dans l’obligation de modifier un lieu de séjour, un programme ou les prestations afférentes.
Dans cette éventualité, Djuringa Juniors proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix,  ou,  à défaut, le remboursement des prestations non fournies. 
*Si baisse de prix ou qualité :
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution acceptées entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur peut demander une réduction de prix adéquate. 
*Si hausse de prix suite modification :
Lorsque la ou les prestations de substitution entraînent une hausse de prix, le client en est également informé.
Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information. À défaut de réponse dans ce délai il sera considéré que le client accepte la modification proposée.
Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.  
Djuringa Juniors peut aussi se voir dans l'obligation de modifier des dates et horaires de séjour en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires. Dans l'éventualité de mouvements de grèves ou de changements d'horaires imposés par ces mêmes compagnies, nous nous efforcerons de rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés rencontrées de manière à garantir l'exécution des voyages allés et retour. Ces solutions peuvent faire l'objet  d'une modification des moyens de transport initialement prévus. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation supplémentaire si la modification est contrainte par le comportement d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à la force majeure, soit au comportement du client. 
Tous frais supplémentaires occasionnés par ces événements restent à  la charge du participant.(ex : transport, ou autres prestations non souscrites avec Djuringa)

Article n°9.2 : Modifications DU FAIT DU CLIENT:
Toute modification est soumise à l’acceptation de Djuringa Juniors 
Modification transport aérien
Il nous faut préciser que lorsqu’une modification d’un séjour concerne, ou comprend un transport aérien ; cela entraine alors l’annulation du titre de transport nominatif et donc l’émission d’un nouveau titre de transport auprès de la compagnie aérienne. Ce nouveau billet est soumis à la disponibilité des vols et peut être sujet, ou non, à un supplément, en fonction de l’approche de la date de départ, de la catégorie tarifaire disponible restante, et de la classe de réservation prévu dans le cadre du voyage initialement tarifé. 
Toute demande de modification émanant du client, même pour la correction de l’orthographe d’un nom ou d’un prénom du participant avant départ ; donne lieu à des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50 euros après émission par personne, ainsi que des frais supplémentaires possible générés par des tiers pour ces modifications. 
Délais de modifications séjour possibles (hors étranger):
* Jusqu’à 30 jours avant le début du séjour initialement choisi (selon les disponibilités restantes)

FRAIS de modifications séjour France et transports associés :

* Modification mineure du séjour: les frais sont de 30.00 € (frais de dossier)
* Modification du transport : Les frais minimum sont de 10€ par personne en plus des conditions ci-dessous.
  • De 29 à 15 jours avant le départ : 30% du prix du transport est retenu
  • De 14 jours au jour du départ : 100% du prix du transport est retenu 
FRAIS de modification sur le transport aérien (ex : orthographe d’un nom)
50€ de frais de dossier soumis par la compagnie aérienne + les frais engagés selon la grille ci-dessous :  
*Une modification comme l’orthographe peut être considéré comme une annulation partielle de l’aérien.
  • A plus de 60 jours avant les départ : 10% de frais retenus
  • De 59 à 30 jours avant le départ : 15% de frais retenus
  • De 29 à 15 jours avant le départ : 50% de frais retenus
  • A 14 jours du départ : 100% de frais retenus
Article n°9.3 : ANNULATION DU FAIT DE DJURINGA Juniors 
Il peut être décidé par Djuringa Juniors de devoir annuler un séjour avant le départ. Si aucune solution de substitution n’est alors possible, après étude ; Djuringa Juniors remboursera le client dans son intégralité sur les sommes perçues, sans être tenu de devoir verser une indemnisation supplémentaire si l’annulation survient dans les cas suivants. Ce remboursement sera traité dans un délai de 15 jours
  • Jusqu’à 20 jours avant le départ si la durée de nos séjours dépasse 6 jours.
  • Pour des raisons de circonstances exceptionnelles et inévitables (CEI), comme une catastrophe naturelle, empêchant Djuringa Juniors d’exécuter le contrat.
  • Dans le cas où le nombre de participants sur un séjour serait inférieur au minimum requis pour son exécution. (minimum variable en fonction des centres). Dans le cas d’un séjour à l’étranger le minimum requis pour l’exécution du voyage est de 12 participants
Article n°9.4 : ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
En rappel de l’article 5, aucune rétractation n’est envisageable conformément à l’article L.221-28 du code de la Consommation. Toute annulation quel qu’en soit le motif, doit être notifiée par LETTRE RECOMMANDÉE (avec A.R.) accompagnée des justificatifs exigées (certificat médical, avis de décès, etc.). 
Le client peux annuler son contrat de voyage sans frais au regard de l’article L.211-14 du Code du Tourisme, si et seulement si, la demande est engagée par des circonstances exceptionnelles et inévitables survenues au lieu ou à proximité de la destination, ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. L’appréciation de ces circonstances devra porter sur des éléments objectifs qu’il appartiendra au client de démontrer. Précisons que des modifications de dates de concours ou d’examen ne constituent pas des circonstances exceptionnelles et inévitables. Nous invitons le client à bien considérer son agenda avant toute inscription. 

FRAIS et délais d’application des pénalités concernant l’annulation du séjour :

  • A plus de 45 jours avant le départ : 40 € de frais de dossier seront retenu par personne.
  • De 45 à 21 jours avant le départ : 30 % du prix total TTC sera retenu par personne.
  • De 20 à 10 jours avant le départ : 50 % du prix total TTC sera retenu par personne.
  • De 9 à 4 jours avant le départ :  80 % du prix total TTC sera retenu par personne.
  • De 3 jours jusqu’au jour du départ 100 % du prix total par personne.
Nous vous conseillons en conséquence de souscrire à notre assurance qui rembourse les frais d’annulation pour l’un des motifs détaillés ci-après.

En cas d’annulation du séjour par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable et non cessibles (dans le cas d’une souscription à l’assurance annulation via Djuringa Juniors). Nous vous renvoyons à l’article 11 sur les assurances 

Article n°9.4.1. FRAIS applicables au transport en raison de l’annulation

Pour les séjours en France métropolitaine
  • A plus de 30 jours avant le départ : aucun frais
  • De 30 jours et 15 jours avant le départ : 30 % du prix de vente du transport, avec un minimum de 10 € par trajet sera retenu par personne.
  • De 14 jours jusqu’au jour du départ : 100 % du prix de vente du transport sera retenu par personne
Pour un séjour HORS France métropolitaine

TRANSPORT AERIEN

Annulation TOTALE

  • A plus de 180 jours : 100€ de frais retenus
  • De 179 à 90 jours : 100€ + 2% du prix du billet (taxes incluses)
  • De 89 à 60 jours : 100€ + 15% du prix du billet (taxes incluses)
  • De 59 à 30 jours : 100€ + 20% du prix du billet
  • De 29 à 15 jours : 100€ + 50% du prix du billet (taxes incluses)
  • De 14 jours au jour du départ : 100% de frais 
Annulation PARTIELLE comme la modification de nom, prénom, orthographe, trajet)
  • A plus de 60 jours : 10% de frais retenus
  • De 59 à 30 jours : 15% du prix du billet
  • De 29 à 15 jours : 50% du prix du billet (taxes incluses)
  • De 14 jours au jour du départ : 100% de frais 
TRANSPORT RAIL
  • Après validation des billets avec le client toute annulation des titres de transport rail ne pourra faire l’objet d’un remboursement
 TRANSPORT FERRY
  • A plus de 8 jours du départ toute annulation entraine la retenue de 10% du prix du billet (repas inclus le cas échéant)
  • A 8 jours du départ toute annulation entraine la retenue de la totalité du prix du billet (repas inclus le cas échéant)
Article n°9.4.2 : DEFAUT DE PRESENTATION considéré comme une Annulation :
Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou au début de son séjour (le cas des forfaits sans transport) ; sur les heures et lieux mentionnés dans son carnet de voyage. Le voyage ne pourra faire l’objet d’un remboursement, et les frais d’annulations stipulés dans l’article 9.4 seront alors appliqués.
Il en va de même pour toute impossibilité de participer au voyage pour défaut de présentation de passeports, visa, certificat de vaccination ou sortie de territoire, etc.

Article n°9.4.3 : INTERRUPTION DE SEJOUR considérée comme une Annulation:
Toute interruption du séjour par le client ou renonciation à certains services/prestations souscrites au contrat, ne pourra faire l’objet d’un remboursement total ou partiel. Afin de pallier à ce type d’annulation, nous vous invitons à vous retourner auprès de vos assurances personnelles.
Dans le cas d’une souscription à l’assurance annulation avec Djuringa Juniors lors de l’inscription, il vous faudra fournir les pièces nécessaires au traitement du dossier, dans les délais souhaités ceci afin de pouvoir prétendre à un remboursement éventuel après étude par la compagnie d’assurance. 

Article n°9.4.4 : DEFAUT DE PAYEMENT considéré comme une Annulation :

Djuringa Juniors peut engager l’interruption du séjour d’un participant, aux torts exclusifs de celui-ci, en raison du non payement du solde attendu par Djuringa Juniors au plus tard 20 jours avant le départ. 

ARTICLE n°10 : ASSURANCES
 

Article n°10.1 : ASSURANCE ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT : Prestation comprise dans le forfait

A partir du 1er janvier 2019, notre assurance rapatriement est automatiquement comprise le tarif des séjours.
Cette assurance propose une assistance et un rapatriement avec Mutuaide Assistance si l’état de santé du participant le nécessite ainsi que la prise en charge des frais hôtelier, hospitalier et médicaux sur place, ainsi qu’une assistance juridique à l’étranger et les bagages. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales  d’assurance assistance et rapatriement (les CGV assurance vous seront envoyées après la validation de votre inscription).
Cette assurance ne se substitue en aucun cas aux conditions de modification ou d’annulation d’un séjour avant départ ou lors de son exécution.
Pour connaitre les conditions de modification et d’annulation nous vous renvoyons à l’article 9 des conditions générales et particulières de vente de Djuringa Juniors.

Article n°10.2 : ASSURANCE ANNULATION :
 
En cas d’annulation du séjour par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable et non cessible (la franchise).
Les frais d’annulation sont par ailleurs remboursés qu’après étude de votre dossier par l’assurance en charge, dans les conditions du contrat qui s’y applique, et dans les délais impartie.

L’assurance annulation avec ASSURINCO n’est pas comprise automatiquement au forfait. Il faut donc en faire la demande lors de votre inscription. Elle couvre, selon étude du dossier préalable et des conditions d’usage, les annulations pour cause de maladie, d’accident et de décès, mais aussi des évènements aléatoires, indépendant de la volonté et imprévisible et justifiable, les retard de vols ou de trains et les interruptions de séjour.
Cette assurance dispose d’une extension au groupe scolaire. 
* Le coût de l’assurance est de 3 % du prix total du séjour (hors frais de dossier).
Pour parer aux éventuels désagréments liés à l’annulation du séjour de votre enfant en référence à l’Article 9 des conditions générales et particulière de vente, Djuringa Juniors vous propose fortement de souscrire à une assurance qui vous rembourse en cas de : 
* Maladie grave, accident grave, décès de vous-même ou d’un membre de votre famille (jusqu’au 2ème degré)
* Licenciement économique d’un des deux parents,
* Annulation d’une personne devant accompagner l’assuré et assurée par ce même contrat, - Attention si l’accompagnant n’est pas le frère ou la sœur de   l’assuré, nous prévenir du lien lors de l’inscription !
* Modification de vos congés par votre employeur,
* Modification professionnelle entraînant votre déménagement,
* Dommages graves à votre véhicule dans les 48 heures précédant le départ,
* Convocation de l’assuré à un examen de rattrapage.
* Retard de Train ou d’avion
* Le refus de visa touristique 
Conformément à l’article L112.10 du code des assurances, nous vous rappelons que nos assurances viennent en complément d’un service vendu. En conséquence, nous vous invitons à vérifier par vos propres moyens que le participant n’est pas déjà couvert d’une quelconque garantie couvrant les mentions légales d’annulations et/ou de modifications. 

ARTICLE n° 11 : REGLES DE VIES et leurs applications

Les participants au séjour s’engagent à respecter les règles de vie établies par le directeur du séjour.
En cas de violation des règles édictées mettant à mal le bon déroulement du séjour ou la sécurité de l’enfant, les responsables de l’enfant s’engagent à prendre toutes les dispositions pour assurer son retour, sans délai et à leurs frais. La famille ne pourra exiger de remboursement et devra prendre en charge tous les autres frais liés au retour de l’enfant. Il en sera de même si l’enfant quitte le séjour en cours de déroulement à sa demande et/ou à celle de ses parents.
Le participant pourra entrainer de par son comportement, la rupture immédiate du contrat liant Djuringa Juniors à son client, pour tout manquement et non-respect évident des règles de vie pouvant nuire à la sécurité du groupe et du personnel.

Les participants de nationalité française doivent se munir de documents obligatoires suivant les pays de destination :
  • la carte d’identité ou le passeport en cours de validité pour les pays hors C.E.E.
  • la carte européenne d’assurance maladie délivrée par la Sécurité Sociale en vue d’éventuelles prises en charge de frais de santé.
Les participants d’autres nationalités devront se renseigner auprès du consulat du pays de destination.
Nous invitons le client à se renseigner ; en amont de sa demande de réservation, s’il est en mesure d’obtenir le titre de séjour et les pièces nécessaires au séjour,  dans les délais. Nous attirons votre attention sur le fait que les noms et prénoms des participants, donnés à l’inscription par vos soins, figureront en l’état sur les documents de voyages (réservations, titres de transports, etc…) et doivent alors correspondre EXCATEMENT à ceux figurant sur les documents d’identité.
Si un participant n’était pas en possession de ses papiers d’identité valides ou visa le cas échéant, et de ce fait ne soit pas admis à entrer ou sortir du pays étranger ; celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnisation de la part de Djuringa Juniors. Et sera tenu responsable des frais éventuels occasionnés.
Nous vous invitons à consulter les sites comme https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ pour les informations concernant les ressortissants mais aussi https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical/preparer-son-voyage pour tout ce qui concerne les formalités de santé.

ARTICLE n° 13 : DECHARGE DE RESPONSABILITE

Djuringa Juniors ainsi que ses partenaires sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat et sont tenus d’apporter une aide à la personne en difficulté.
Toutefois, en cas de faute du participant, ou fait d’un tiers ou circonstances exceptionnelles et inévitable ; Djuringa Juniors ne pourra être tenu pour responsable.
Tout comme Djuringa Jr. n’est pas responsable du préacheminement non compris dans le forfait. Tous problèmes de transport survenu lors de l’exécution du contrat ne peuvent être également imputés directement à Djuringa Juniors.
En cas de grève, le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de Djuringa Juniors.
Nous vous invitons également à bien prendre connaissance des informations nécessaire à l’inscription tel que stipulé dans l’Article 4.1.2 Dispositions particulières – Demandes d’informations lors de l’inscription 
Le séjour terminé, notre mission s’achève dès que les participants sont repris en charge par leurs parents, dans les 15 minutes qui suivent le retour. Nous déclinons toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient survenir à posteriori.  

ARTICLE n°14 : DROIT A L’IMAGE, RESEAUX SOCIAUX ET UTILISATION DES IMAGES
 
L’image des personnes est protégée juridiquement. L’article 9 du Code civil énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée », y compris au respect de son image. « Toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s'opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable ». Les photos du Site Internet et de nos brochures voir de nos réseaux sociaux, sont destinées à illustrer et agrémenter notre documentation, sans forcément refléter avec exactitude les lieux de déroulement de nos séjours. Elles n’ont pas de valeur contractuelle. 
Au cours de l’un des séjours organisés par Djuringa Juniors, une couverture photographique ou vidéo des participants en activité peut avoir lieu afin de compléter et illustrer notre documentation brochure ou Site Internet. Si vous ne souhaitez pas que le participant apparaisse, précisez-le nous par mail à dpo@djuringa-juniors.fr dans le délai d’un mois à l’issu du séjour. En aucun cas les photos ne seraient utilisées de façon à porter préjudice au participant ou son entourage. 
Toutefois, Djuringa Juniors ne pourra jamais être tenu responsable des publications (photos, vidéo) qui seraient réalisés par les participants, quel que soit le support tel que les réseaux sociaux. Il en va de même pour des publications, avis, commentaires ou opinions exprimés par nos participants. Cette responsabilité, et toutes ses conséquences (pécuniaires, juridiques, interruption du séjour etc) seraient de la responsabilité intégrale et unique de l’auteur de la publication et de ses responsables légaux.

ARTICLE n° 15 : DONNEES PERSONNELLES et DROIT INFORMATIQUE ET LIBERTES


Article n°15.1 : Données collectées par Djuringa :

Djuringa Juniors est enregistré auprès de la CNIL sous le N° 1762589 v 0
Djuringa Juniors de par la nature de son activité de vente de voyages et de séjours est amené à traiter des informations concernant le client et les bénéficiaires qui y sont liés d’ordre personnel. Ces données sont susceptibles de faire l’objet de plusieurs traitements informatiques.

Article n°15.2 : But recherché

Ces données ont pour objet de collecter des informations nécessaires à l’exécution contractuelle. En cas de refus le client s’expose à des difficultés de réalisation des prestations qui ne pourront donner lieu à la mise en place de la responsabilité de Djuringa Juniors.
Inscrire un participant sur un séjour Djuringa Juniors, entraine la réception de documents commerciaux sur les produits et voyages proposés et des documents d’informations. Vous pouvez refuser de recevoir cette information en application des articles 27 et 34 de la loi dite Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, et demander la suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à DPO@djuringa-juniors.fr, votre demande sera traitée dans un délai de 48 heures, hors week-end. Avec votre consentement, les données récoltées vous concernant pourront-être utilisés pour vous permettre de recevoir des offres promotionnelles ou commerciales, de la part de Djuringa Juniors, et uniquement Djuringa Juniors, par courrier électronique ou postale.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle du vendeur, dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base de votre consentement. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le client a consenti.

Article n°15.3 : Personnes autorisées à accéder aux données
  • Le personnel salarié de Djuringa Juniors intervenant dans l’organisation et le déroulement des aspects du séjour.
  • Les administrations en lien avec l’organisation et la gestion des séjours.
  • Les compagnies d’assurance
  • Les partenaires et fournisseurs de services (transporteurs, accompagnateurs, hôteliers, et plus généralement toutes personnes intervenant dans le déroulement du séjour.
Article n°15.4 : Durée de Conservation des données personnelles
Les données personnelles seront conservées sur l’ensemble de la durée légale associée à la finalité du traitement, à savoir au maximum 5 ans.
Toutes données personnelles d’ordre financier comme les payements par carte bancaire sont conservées le temps du délai de la réalisation du traitement financier. Pour toute information complémentaire vous pouvez retrouver l’ensemble de la politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.djuringa-juniors.fr/p-donnees-personnelles.html Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à DJURINGA Juniors par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, la personne concernée peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNILhttps://www.cnil.fr/fr/plaintes

ARTICLE n°16 : ENQUETE QUALITE ET RECLAMATION

Article 16.1 : Enquête qualité

A l’occasion des séjours vacances organisés par Djuringa Juniors, nous faisons parvenir aux familles, après séjour, un compte rendu présentant le planning des activités réalisées, ainsi que des informations concernant le déroulement du séjour et la place que l’enfant a occupé au sein du groupe. Ces comptes rendus sont renseignés par son animateur référent et visés par le directeur du séjour, qui vous informe  sur l’intégration de votre enfant au sein du groupe, de son comportement durant le séjour, etc.
Dans un souci permanent de qualité, nous joignons à ce courrier une enquête de satisfaction dont le recto est rempli par l’enfant et le verso par les parents, ce qui nous permette de collecter un maximum d’informations nous servant à faire évoluer notre offre de séjours. 

Article n°16.2 : En cas de réclamation

Dans le cas où le client estime que les prestations vendues ne sont pas en conformité avec le contrat signé, nous l’invitons à nous le notifier par courrier en accusé de réception à Service Client – 46 bis rue Louis Aulagne – 69600 Oullins. Il lui est également possible de prendre contact avec un médiateur du tourisme sur le site www.mtv.travel / MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80303 – 75823 Cedex 17
Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

   


La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L'entreprise Djuringa Juniors sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise Djuringa Juniors dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

   


RAPPEL
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du Tourisme
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas être modifié moins de 20 jours avant le début du forfait.
Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.
Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante.
Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité sur le lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Djuringa Juniors a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité https://www.apst.travel/ si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Djuringa Juniors.
Le texte de transposition de  la directive (UE) 2015/2302 en France est accessible sur le site de Légifrance


MENTIONS LEGALES


Djuringa juniors

46 bis rue Louis Aulagne - 69 600 OULLINS
Tel : 04 78 23 23 46
Mail : contact@djuringa-juniors.fr


SARL au capital de 100 500 € - RCS de Lyon
N° SIREN 53067508100018   
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM069110029 délivrée par Atout France
TVA intracommunautaire :  FR 48530675081
Contrat RCP (responsabilité civil) :   Allianz contrat n°59896437 (compagnie Allianz, 1 cours Michelet – CS 3051 – 92076 Paris la Défense) - Garantie 10 000 000 €
Garantie financière GROUPAMA, N° de contrat 4000717085/0
Depuis le décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015, «La garantie financière est affectée au remboursement de l’intégralité des fonds reçus par l’opérateur de voyages et de séjours au titre des engagements qu’il a contractés à l’égard du consommateur final pour des prestations en cours ou à servir et permet d’assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement des voyageurs et la prise en charge des frais de séjour supplémentaires qui résulteraient directement de l’organisation du rapatriement».