ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Djuringa Juniors, organisateur et vendeur de séjours et voyages pour mineurs, et toute personne procédant à l’inscription d’un participant à l’un de ses séjours.

Djuringa Juniors est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours conformément aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

Les séjours proposés relèvent également, lorsqu’ils sont organisés sous forme d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM), des dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.227-4 et suivants.

Toute inscription à un séjour implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de l’inscription.

ARTICLE 2 — INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Conformément à l’article L.211-8 du Code du tourisme, Djuringa Juniors communique au représentant légal du participant, préalablement à la conclusion du contrat :

• les caractéristiques principales du séjour (destination, durée, hébergement, activités, encadrement) ;
• le prix total du forfait et les modalités de paiement ;
• les conditions d’annulation et de modification ;
• les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires ;
• les garanties d’assurance incluses et facultatives.

Le descriptif du séjour (brochure, fiche programme ou page internet) constitue l’information de référence.

Certaines informations peuvent être ajustées avant la conclusion définitive du contrat. Toute modification substantielle est portée à la connaissance du client avant validation.

Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

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ARTICLE 3 — INSCRIPTION ET FORMATION DU CONTRAT

L'inscription à un séjour s'effectue par voie électronique via l'espace client mis à disposition par Djuringa Juniors.

Lors de sa demande d'inscription, le représentant légal renseigne les informations nécessaires à l'identification du participant et à l'organisation du séjour. Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

La validation de la demande d'inscription emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, dont le représentant légal reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la finalisation de son inscription.

Validation électronique et preuve du contrat

Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, la validation électronique de l'inscription réalisée via l'espace client Djuringa Juniors a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite lorsqu'elle permet d'identifier son auteur et de manifester son consentement.

Les données enregistrées dans les systèmes d'information de Djuringa Juniors, notamment les informations saisies lors de l'inscription, les validations effectuées en ligne, les dates et heures de connexion, les confirmations électroniques ainsi que les opérations de paiement associées, constituent des éléments de preuve des échanges et de la conclusion du contrat, sauf preuve contraire.

Le représentant légal reconnaît que la validation de l'inscription en ligne matérialise son engagement contractuel et son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

L'inscription devient définitive après :

• la validation en ligne de la demande d'inscription ;
• le versement de l'acompte ou du règlement prévu selon les conditions applicables ;
• la confirmation écrite de l'inscription par Djuringa Juniors, sous réserve des places disponibles.

Le contrat est réputé conclu à compter de l'envoi de cette confirmation écrite.

Le solde du séjour doit être réglé conformément à l'échéancier communiqué au client.

À défaut de paiement dans les délais prévus, Djuringa Juniors pourra considérer l'inscription comme annulée du fait du client et appliquer les frais prévus à l'article 12.

Le représentant légal certifie :

• être titulaire de l'autorité parentale ou disposer de l'ensemble des autorisations nécessaires à l'inscription du participant et garantit Djuringa Juniors contre toute contestation relative à l'exercice de l'autorité parentale ou à la participation du mineur au séjour.
• fournir des informations exactes concernant l'identité, l'état de santé et la situation du participant ;
• avoir pris connaissance des caractéristiques du séjour et des présentes Conditions Générales de Vente.

Les documents administratifs, sanitaires et, le cas échéant, les autorisations ou justificatifs nécessaires à la participation au séjour devront être transmis dans les délais communiqués par Djuringa Juniors.

L'absence de transmission de ces documents, leur caractère incomplet ou leur non-conformité aux exigences légales ou réglementaires applicables pourra entraîner la suspension de la participation au séjour, voire l'annulation de l'inscription lorsque la situation ne permet pas l'accueil du participant dans des conditions de sécurité et d'encadrement satisfaisantes.

Informations essentielles relatives au participant

Le représentant légal s'engage à déclarer, dès l'inscription et sans délai en cas d'évolution de la situation, toute information susceptible d'avoir une incidence sur le bon déroulement du séjour, notamment :

• toute situation de handicap ou besoin d'accompagnement spécifique ;
• toute contrainte médicale, traitement en cours, allergie ou régime alimentaire particulier ;
• toute particularité physique, psychologique, comportementale ou éducative nécessitant une attention particulière.

Certaines situations peuvent nécessiter l'étude d'informations complémentaires afin d'évaluer la compatibilité du séjour avec les besoins du participant, les capacités d'encadrement de l'équipe pédagogique et les conditions d'accueil du groupe.

L'inscription implique que le participant remplisse les conditions nécessaires à la réalisation des activités prévues au programme (par exemple : certificat d'aisance aquatique, aptitude physique particulière ou documents réglementaires spécifiques).

Toute omission, déclaration inexacte ou information volontairement dissimulée susceptible de compromettre la sécurité du participant, celle des autres participants ou le bon déroulement du séjour pourra entraîner une décision adaptée à la situation, pouvant aller jusqu'au refus d'inscription ou à un retour anticipé.

Les frais et conséquences résultant d'une impossibilité d'exécution du séjour liée à une information erronée, incomplète ou non communiquée pourront être laissés à la charge du représentant légal.

 

ARTICLE 4 — PRIX

Le prix du séjour comprend les prestations mentionnées dans le descriptif :

• l’hébergement ;
• la restauration selon le programme ;
• l’encadrement pédagogique ;
• les activités prévues ;
• le transport lorsque celui-ci est inclus dans le forfait ;
• l’assurance assistance-rapatriement incluse.
• Les frais de dossier mentionnés lors de l’inscription.

Le prix ne comprend pas, sauf mention contraire :

• les dépenses personnelles ;
• les activités facultatives non prévues au programme ;
• les frais liés à des documents administratifs (passeport, visa, etc.) ;
• les assurances facultatives (notamment assurance annulation) ;
• les frais résultant de circonstances exceptionnelles ou imputables au participant.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au moment de la détermination du prix du séjour concerné.
Ils peuvent faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues à l’article relatif à la révision du prix.

 

ARTICLE 5 — RÉVISION DU PRIX

Les prix peuvent être modifiés avant la conclusion du contrat.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la validation définitive de l’inscription.

Conformément à l’article L.211-12 du Code du tourisme, le prix du séjour pourra être modifié après la conclusion du contrat uniquement en cas de variation :

• du coût du transport, notamment lié à l’évolution du prix du carburant appliqué par les transporteurs (aériens, ferroviaires, maritimes ou routiers) ;

• des taxes ou redevances imposées par un tiers (taxes d’aéroport, portuaires, sécurité, etc.) ;

• des taux de change applicables au séjour concerné.

Toute variation sera répercutée de manière proportionnelle sur le prix du séjour, en fonction de son incidence réelle sur le coût du transport, et pourra être justifiée auprès du client sur demande.

En cas d’augmentation supérieure à 8 % du prix total du séjour et intervenant au moins 20 jours avant le départ, le client sera informé de manière claire et compréhensible.

Il pourra alors :

• accepter la modification ;
• ou résoudre le contrat sans frais et obtenir le remboursement des sommes versées.

Aucune majoration ne pourra être appliquée dans les 20 jours précédant le départ.

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ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT

La réservation d’un séjour peut être maintenue à titre indicatif pendant un délai maximal de 8 jours à compter de la demande d’inscription.
Passé ce délai, l’inscription ne sera considérée comme définitive qu’à réception de l’acompte prévu.

Inscription plus de 30 jours avant le départ

Lorsque l’inscription intervient plus de 30 jours avant la date de départ, un acompte de 30 % du prix total du séjour est exigé au moment de la confirmation.

Le solde doit être réglé au plus tard 20 jours avant la date de départ.

Inscription à moins de 30 jours du départ

Lorsque l’inscription intervient moins de 30 jours avant le départ, le paiement intégral du séjour est exigé au moment de la réservation.

Défaut de paiement

À défaut de règlement dans les délais indiqués, Djuringa Juniors pourra :

• considérer l’inscription comme annulée du fait du client ;
• appliquer les frais d’annulation prévus à l’article 12.

Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de l’inscription et peuvent inclure notamment :

• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• chèques ;
• chèques-vacances ANCV (format papier ou dématérialisé).

Djuringa Juniors est partenaire conventionné avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).
Les chèques-vacances peuvent être utilisés conformément aux modalités communiquées lors de l’inscription.

Certaines aides des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) peuvent être acceptées selon les conventions en vigueur.
Il appartient au représentant légal de vérifier son éligibilité et de transmettre les justificatifs requis dans les délais indiqués.

En cas de refus de prise en charge par un organisme tiers ou d’absence de paiement dans les délais, la réservation pourra être suspendue ou annulée.

Les éventuels frais liés au traitement ou à l’acheminement des moyens de paiement restent à la charge du client.

Défaut ou retard de paiement

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• la suspension de l’inscription ;
• l’annulation du dossier dans les conditions prévues à l’article 12 ;
• l’application éventuelle de frais administratifs liés au traitement du dossier.

Remises et avantages promotionnels

• Des avantages promotionnels (bons de fidélité, codes promotionnels ou offres spéciales) peuvent être proposés.
• Sauf mention contraire, ces avantages ne sont pas cumulables entre eux.
• Les conditions d’utilisation et la durée de validité sont précisées lors de leur attribution.

Absence de droit de rétractation

• Conformément aux articles L.221-28 et L.221-2 du Code de la consommation et aux dispositions relatives aux forfaits touristiques prévues par le Code du tourisme, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur des prestations de voyage ou de séjour fournies à une date ou selon une période déterminée.
• Le client ne bénéficie donc d’aucun droit de rétractation après validation de l’inscription.

ARTICLE 7 — FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Le représentant légal est responsable :

• de la validité des documents d’identité du participant ;
• des éventuelles autorisations de sortie du territoire ;
• des formalités sanitaires exigées par le pays de destination ;
• du respect des délais administratifs nécessaires.

Les noms et prénoms communiqués doivent correspondre strictement à ceux figurant sur les documents officiels d’identité.
Toute erreur pourra entraîner des frais de modification à la charge du client.

Djuringa Juniors ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'un document d'identité expiré, détérioré, déclaré perdu ou non conforme aux exigences du pays de destination.

En cas de défaut de présentation des documents requis au départ ou à l’arrivée :

• le participant pourra se voir refuser l’embarquement ou l’entrée sur le territoire ;
• aucun remboursement ne pourra être exigé ;
• les frais supplémentaires resteront à la charge du client.

Pour les séjours à l’étranger, il est recommandé de consulter les informations officielles disponibles sur le site www.diplomatie.gouv.fr jusqu’au jour du départ.

Le participant et son représentant légal reconnaissent avoir pris connaissance des caractéristiques du pays de destination et des éventuelles contraintes locales.

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ARTICLE 8 — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX SÉJOURS EN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM)

Les séjours organisés par Djuringa Juniors en Accueil Collectif de Mineurs sont déclarés auprès des services compétents de l’État et encadrés conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Encadrement

Les équipes pédagogiques sont composées conformément aux taux réglementaires en vigueur.
Elles veillent à la sécurité physique, morale et affective des mineurs.

Santé et informations médicales

Le représentant légal s’engage à communiquer de manière complète et sincère :

• tout traitement médical en cours ;
• toute allergie ;
• toute particularité physique ou psychologique pouvant avoir une incidence sur le séjour.

L’omission d’une information essentielle pouvant compromettre la sécurité du participant ou du groupe pourra entraîner une décision adaptée à la situation, pouvant aller jusqu’à un retour anticipé, aux frais du représentant légal.

Vie collective et discipline

Le séjour repose sur des règles de vie favorisant :

• le respect d’autrui ;
• la sécurité collective ;
• la bienveillance ;
• la responsabilité individuelle.

Tout comportement mettant en danger le participant ou le groupe, ou incompatible avec la vie collective, pourra entraîner une décision disciplinaire proportionnée, pouvant aller jusqu’à un renvoi anticipé sans remboursement, après analyse de la situation et dans le respect du principe de proportionnalité.

Les frais de retour seront à la charge du représentant légal.

Usage du téléphone et des outils numériques

L’usage du téléphone portable est encadré conformément au projet éducatif de Djuringa Juniors et adapté à chaque tranche d’âge (enfants, pré-adolescents, adolescents).

Les modalités d’utilisation sont définies par l’équipe pédagogique afin de préserver la sécurité, le repos, la vie collective et la qualité des activités.

De manière générale :

• l’usage est interdit pendant les activités, les repas, les veillées et après le coucher ;
• l’équipe peut restreindre ou suspendre temporairement l’usage si nécessaire ;
• lorsque le téléphone est conservé par le participant, il demeure sous son entière responsabilité ; aucune indemnisation ne pourra être demandée en cas de perte, vol ou dégradation.

Pour les séjours accueillant des pré-adolescents et adolescents, les téléphones portables peuvent être conservés sous la responsabilité des participants pendant certaines plages horaires définies par l'équipe pédagogique. Ils pourront toutefois être collectés pour la nuit ou à tout autre moment jugé nécessaire au bon déroulement du séjour.

Réseaux sociaux, droit à l’image et responsabilité - Respect entre participants

Les participants s’engagent à respecter la vie privée et l’image des autres jeunes ainsi que des membres de l’équipe.

La captation ou la diffusion d’images, de vidéos, de messages ou de contenus concernant un autre participant sans l’autorisation préalable de son représentant légal est strictement interdite.

Le consentement d’un mineur seul ne constitue pas une autorisation juridiquement valable.

Toute diffusion non autorisée entre participants (notamment via réseaux sociaux ou messageries privées) peut constituer :

• une atteinte à la vie privée au sens de l’article 226-1 du Code pénal, punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ;
• une atteinte au droit à l’image sur le fondement de l’article 9 du Code civil ;
• un fait susceptible d’engager la responsabilité civile des représentants légaux en application de l’article 1242 du Code civil.

Ces dispositions concernent exclusivement les usages personnels des participants.

Les publications réalisées par Djuringa Juniors s’inscrivent dans le cadre des autorisations de droit à l’image préalablement recueillies auprès des représentants légaux et, le cas échéant, via des espaces numériques sécurisés à accès restreint.

Tout manquement grave pourra entraîner une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’à un retour anticipé sans remboursement, sans préjudice des poursuites éventuelles.

Prévention des violences, du harcèlement et protection des mineurs

Djuringa Juniors applique une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme de violence, notamment :

• les violences sexistes et sexuelles ;
• le harcèlement, y compris le cyberharcèlement ;
• les comportements à caractère discriminatoire ;
• toute atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou morale d’un participant.

Ces comportements sont strictement interdits, qu’ils interviennent physiquement, verbalement ou par voie numérique.

Tout fait signalé fera l’objet d’une analyse immédiate par l’équipe de direction, conformément aux obligations de protection des mineurs applicables aux accueils collectifs.

Selon la gravité des faits, des mesures disciplinaires proportionnées pourront être prises, pouvant aller jusqu’au retour anticipé sans remboursement.

Djuringa Juniors se réserve le droit d’effectuer tout signalement nécessaire auprès des autorités compétentes lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction.

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ARTICLE 9 — TRANSPORTS

Les modalités de transport (mode, horaires, compagnies, lieux de départ et de retour) sont précisées dans le descriptif du séjour ou communiquées avant le départ.

Les horaires indiqués sont communiqués à titre informatif. Ils peuvent être modifiés jusqu’au jour du départ en raison de contraintes techniques, opérationnelles ou indépendantes de la volonté de Djuringa Juniors.

Les transports peuvent être effectués par tout moyen approprié (train, autocar, avion, ferry ou combinaison de ces modes).

Lorsque le transport est inclus dans le forfait, Djuringa Juniors agit en qualité d’organisateur.
Les transporteurs demeurent seuls responsables de l’exécution matérielle du transport et des dommages éventuellement survenus à cette occasion, dans les limites fixées par les conventions internationales applicables et la réglementation en vigueur.

En cas de retard, modification d’itinéraire ou incident imputable au transporteur, la responsabilité de ce dernier s’applique dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Dispositions spécifiques aux transports aériens et maritimes

Lorsque le séjour comprend un transport aérien ou maritime, les droits des passagers en cas d’annulation, de retard ou de refus d’embarquement sont régis par les règlements européens applicables, notamment :

• le Règlement (CE) n°261/2004 pour le transport aérien ;
• le Règlement (UE) n°1177/2010 pour le transport maritime et par voie de navigation intérieure.

Ces règlements prévoient notamment, selon les conditions qu’ils déterminent :

• un droit à information ;
• une assistance (rafraîchissements, hébergement, réacheminement) ;
• un remboursement ou un réacheminement ;
• une éventuelle indemnisation.

Les obligations prévues par ces règlements incombent aux transporteurs concernés.

Dans le cadre d’un forfait touristique, la responsabilité de Djuringa Juniors s’exerce conformément aux dispositions de l’article L.211-16 du Code du tourisme.

Pré et post-acheminement

Lorsque les familles organisent elles-mêmes le pré-acheminement ou le post-acheminement jusqu’au lieu de rendez-vous, Djuringa Juniors ne pourra être tenue responsable :

• d’un retard ;
• d’une absence au point de départ ;
• d’une correspondance manquée ;
• ou de tout événement survenu avant la prise en charge effective du participant.

La prise en charge par Djuringa Juniors débute à l’heure et au lieu de rendez-vous indiqués dans la convocation.

Absence au départ

En cas de non-présentation au lieu et à l’heure de départ, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Les frais supplémentaires éventuellement engagés pour rejoindre le groupe resteront à la charge du représentant légal.

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ARTICLE 10 — MODIFICATION DU CONTRAT PAR DJURINGA JUNIORS

Conformément à l’article L.211-13 du Code du tourisme, Djuringa Juniors peut être amenée à modifier certains éléments du contrat avant le départ.

Modification mineure

Toute modification mineure sera communiquée au client de manière claire et compréhensible, sans ouvrir droit à indemnisation.

Modification substantielle

Lorsque Djuringa Juniors est contraint de modifier un élément essentiel du contrat, le client est informé dans les meilleurs délais et peut :

• accepter la modification proposée ;
• ou résoudre le contrat sans frais et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Lorsque la modification entraîne une baisse de qualité ou de coût, une réduction de prix appropriée peut être accordée.

Lorsque la modification entraîne une augmentation de prix supérieure à 8 %, le client peut résilier le contrat sans frais.

En l’absence de réponse dans le délai indiqué, la modification est réputée acceptée. Le client dispose d’un délai raisonnable, précisé dans la notification, pour faire connaître sa décision.

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ARTICLE 11 — ANNULATION DU FAIT DE DJURINGA JUNIORS

Djuringa Juniors peut annuler le séjour :

1. Si le nombre minimal de participants requis n’est pas atteint.
2. En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables empêchant l’exécution du contrat.

Dans ces hypothèses, les sommes versées seront intégralement remboursées sans indemnité complémentaire.

Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles et inévitables :

• situations sanitaires graves ;
• décisions administratives ;
• événements climatiques majeurs ;
• conflits, troubles civils ;
• impossibilité d’accès au lieu de séjour ;
• grèves extérieures à Djuringa Juniors.

Aucune indemnité supplémentaire ne sera due, sauf dispositions légales contraires.

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ARTICLE 12 — ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Toute annulation doit être notifiée par écrit.
La date de réception de la notification détermine les frais applicables.

1. Séjours en France (hors transport aérien)

Sauf mention particulière dans le contrat, les frais d’annulation sont les suivants :

• Plus de 60 jours avant le départ : 60 € de frais de dossier ;
• Entre 60 et 40 jours avant le départ : 20 % du prix total du séjour ;
• Entre 39 et 21 jours avant le départ : 50 % du prix total ;
• Entre 20 et 8 jours avant le départ : 75 % du prix total ;
• Entre 7 et 4 jours avant le départ : 90 % du prix total ;
• À 3 jours du départ et en cas de non-présentation : 100 % du prix total.

Les frais de dossier initiaux demeurent acquis à Djuringa Juniors dès validation de l'inscription et ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

2. Séjours comportant des prestations soumises à conditions particulières

Certains séjours, en France ou à l’étranger, peuvent comporter des prestations faisant l’objet de conditions contractuelles spécifiques prévoyant le versement d’acomptes ou de sommes non remboursables.

Il peut notamment s’agir :

• d’hébergements ;
• d’activités ou prestations locales ;
• de transport maritime ou terrestre ;
• de réservations auprès de prestataires étrangers ;
• ou de toute autre prestation nécessitant un engagement financier ferme avant le départ.

En cas d’annulation, les frais applicables comprennent :

• les frais calculés selon le barème progressif applicable au séjour ;
• ainsi que, le cas échéant, les sommes effectivement engagées par Djuringa Juniors et non récupérables auprès des prestataires.

Lorsque ces frais spécifiques sont supérieurs au montant résultant du barème progressif, ils se substituent à celui-ci et sont facturés à hauteur des sommes réellement engagées et non récupérables.

Ces montants correspondent exclusivement aux sommes effectivement supportées par Djuringa Juniors et peuvent être justifiés sur demande.

Ces dispositions ne sauraient conduire à facturer des sommes supérieures aux frais réellement engagés.

3. Dispositions spécifiques aux séjours incluant un transport aérien

Pour les séjours comprenant un transport aérien, il est expressément rappelé que :

• les compagnies aériennes appliquent leurs propres conditions tarifaires ;
• les billets peuvent être émis très en amont du départ ;
• certains tarifs sont non remboursables et non modifiables dès leur émission.

Dès l’émission d’un billet d’avion non remboursable, son montant est dû en cas d’annulation, quelle que soit la date de celle-ci.

En cas d’annulation, les frais liés au transport aérien, incluant notamment les billets émis et acomptes versés aux compagnies, sont facturés à hauteur des sommes effectivement engagées et non récupérables.

Lorsque ces frais sont supérieurs au montant résultant du barème progressif, ils se substituent à celui-ci dans les conditions prévues au paragraphe précédent.

Ces montants correspondent aux sommes réellement supportées par Djuringa Juniors et peuvent être justifiés sur demande.

5. Interruption ou non-présentation

En cas de non-présentation au départ ou d’interruption volontaire du séjour, aucun remboursement ne pourra être exigé.

En cas de retour anticipé pour motif disciplinaire ou comportement incompatible avec la vie collective, les frais engagés resteront à la charge du représentant légal.

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ARTICLE 13 — CESSION DU CONTRAT

Conformément à l’article L.211-11 du Code du tourisme, le client peut céder son contrat à une autre personne remplissant les mêmes conditions pour effectuer le séjour.

La cession doit être notifiée par écrit au plus tard 7 jours avant le départ.

Les frais réellement engagés pour la cession, notamment ceux liés au transport aérien, seront facturés au cédant.

Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

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ARTICLE 14 — ASSURANCES

Djuringa Juniors a souscrit les assurances suivantes :

1. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Djuringa Juniors est titulaire d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrit auprès d’Allianz IARD (contrat n° 64546744).

Ce contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle de Djuringa Juniors en qualité d’organisateur de séjours, notamment en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.

2. Assurance multirisques voyages (incluse ou proposée selon les séjours)

Djuringa Juniors propose une assurance multirisques voyages souscrite auprès de SARRUT Assurances / MGEN, couvrant notamment les garanties suivantes :

Annulation de voyage
• Jusqu’à 50 000 € par personne et 150 000 € par événement selon le motif
• Couverture des motifs médicaux, événements graves, causes imprévues et situations exceptionnelles

Interruption de séjour
• Remboursement des prestations non utilisées jusqu’à 10 000 € par personne

Bagages et effets personnels
• Jusqu’à 1 500 € par personne en cas de vol, perte ou détérioration
• Indemnisation forfaitaire possible en l’absence de justificatifs
• Garantie des objets de valeur jusqu’à 500 €

Retard ou incident de transport
• Indemnisation en cas de départ ou retour manqué (jusqu’à 1 500 € par personne)
• Garantie retard de transport (avion, train, bateau)
• Prise en charge partielle des surcoûts liés aux retards significatifs

Individuelle accident
• Capital décès accidentel : jusqu’à 16 000 €
• Invalidité permanente : jusqu’à 76 500 € pour les mineurs

Garanties complémentaires
• Frais de réfection de documents officiels
• Assistance en cas d’événements graves (catastrophes naturelles, attentats, etc.)
• Garantie surcharge carburant et hausse des taxes de transport

3. Assurance assistance et rapatriement

Une assistance est incluse, permettant notamment :

• le rapatriement sanitaire
• la prise en charge des frais médicaux d’urgence à l’étranger
• l’assistance juridique à l’étranger
• l’accompagnement en cas de perte de documents

4. Responsabilité civile des participants

Il appartient au représentant légal de vérifier que le participant est couvert par une assurance responsabilité civile individuelle.

5. Information importante

Les montants mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif et correspondent aux plafonds maximums des garanties.

Les conditions précises, exclusions, franchises et modalités d’indemnisation sont détaillées dans la notice d’assurance remise au moment de l’inscription.

Les garanties d'assurance sont susceptibles d'évoluer lors du renouvellement annuel des contrats souscrits auprès des assureurs partenaires. Les garanties applicables sont celles figurant dans la notice d'information remise au client au moment de son inscription.

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ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

Djuringa Juniors est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat conformément aux dispositions des articles L.211-16 et suivants du Code du tourisme.

La responsabilité de Djuringa Juniors ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

• au voyageur ;
• à un tiers étranger à la fourniture des prestations ;
• à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Lorsque le transport est assuré par un transporteur, la responsabilité de ce dernier s’applique dans les limites fixées par les conventions internationales en vigueur.

Limitation de responsabilité

Sauf en cas de dommages corporels, de faute intentionnelle ou de faute lourde, la responsabilité de Djuringa Juniors est limitée à trois fois le prix total du forfait, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque les dommages sont régis par des conventions internationales spécifiques.

Initiatives personnelles

Djuringa Juniors ne saurait être tenue responsable des activités ou déplacements entrepris à l’initiative personnelle du participant en dehors du programme encadré.

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ARTICLE 16 — RÉCLAMATIONS

Toute difficulté rencontrée pendant le séjour doit être signalée sans délai à l’équipe d’encadrement afin de permettre une résolution immédiate sur place.

À défaut de résolution satisfaisante, toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai maximum de 30 jours suivant la fin du séjour, accompagnée de tout justificatif utile, à :

Djuringa Juniors – Service Qualité
46 bis rue Louis Aulagne
69600 Oullins
Email : servicequalite@djuringa-juniors.fr

Passé ce délai, la réclamation pourra être examinée sous réserve de justification d’un motif légitime.

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ARTICLE 17 — MÉDIATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur du tourisme et du voyage en vue de la résolution amiable d’un litige.

Coordonnées du Médiateur du Tourisme et du Voyage :
MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80303
75823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

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ARTICLE 18 — CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INÉVITABLES (FORCE MAJEURE)

Conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme, Djuringa Juniors ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat résultant de circonstances exceptionnelles et inévitables. Ces circonstances peuvent également affecter le lieu de destination ou ses abords immédiats.

Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative :

• catastrophes naturelles ;
• événements climatiques majeurs ;
• crises sanitaires ;
• décisions administratives ou restrictions gouvernementales ;
• conflits armés, troubles civils ;
• grèves extérieures à Djuringa Juniors ;
• impossibilité d’accès au lieu de séjour.

Dans ces hypothèses, Djuringa Juniors pourra être amenée à modifier, adapter ou annuler le séjour.

En cas d’annulation pour circonstances exceptionnelles et inévitables, les sommes versées seront remboursées sans indemnité complémentaire.

Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée, sauf dispositions légales contraires.

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ARTICLE 19 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Djuringa Juniors collecte et traite des données personnelles nécessaires à l’organisation et à la gestion des séjours, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données sont collectées pour :

• la gestion administrative et logistique des séjours ;
• le suivi sanitaire et sécuritaire des participants ;
• la relation client et le traitement des demandes.

Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution du contrat et aux obligations légales applicables.

Les représentants légaux disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité qu’ils peuvent exercer en contactant :
DPO@djuringa-juniors.fr

Une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

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ARTICLE 20 — GARANTIE FINANCIÈRE

Conformément aux articles L.211-18 et suivants du Code du tourisme, Djuringa Juniors bénéficie d’une garantie financière destinée à protéger les fonds déposés par les clients et à assurer leur rapatriement en cas d’insolvabilité.

Cette garantie est souscrite auprès de :

Groupama Assurance-Crédit & Caution
132 rue des Trois Fontanot
92000 Nanterre
Tél. : 09 69 32 23 36
www.groupama-ac.net

En cas d’insolvabilité de Djuringa Juniors, les voyageurs peuvent prendre contact directement avec cet organisme si les services leur sont refusés.

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ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

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ARTICLE 22 — Conventions partenaires

Certaines conventions conclues avec des Comités Sociaux et Économiques, collectivités ou partenaires peuvent comporter des dispositions spécifiques relatives aux modalités commerciales ou financières.

Ces conventions sont opposables exclusivement aux parties signataires et ne modifient pas les droits et obligations des représentants légaux des participants au titre des présentes CGV, sauf mention expresse contraire.

En cas de contradiction entre une convention partenaire et les présentes CGV, les dispositions spécifiques prévues dans la convention signée prévaudront pour les relations entre Djuringa Juniors et le partenaire concerné.

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MENTIONS LÉGALES

Djuringa Juniors
46 bis rue Louis Aulagne
69600 Oullins – France
Tél. : 04 78 23 23 46
Email : contact@djuringa-juniors.fr

SAS au capital de 74 102 €
RCS Lyon 530 675 081
TVA intracommunautaire : FR 48 530675081

Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours :
IM069110029 délivrée par Atout France

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Allianz IARD
1 cours Michelet – CS 3051 – 92076 Paris La Défense
Contrat n°64546744,

Garantie financière :
Groupama Assurance-Crédit & Caution
Contrat n° 4000717085/0

Conformément aux articles L.211-18 et suivants du Code du tourisme, cette garantie financière assure le remboursement des fonds reçus et le rapatriement des voyageurs en cas d’insolvabilité.